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Dernière mise à jour : 21/07/2025

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6. Services de comptabilité

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9. Loi applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

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